{"title-block":{"case-number":"2013-07-12/36","document-number":"2013035757","full-title-fr":"12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public \" Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen \" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)","modifies":["2002035296","2003035164","2004035329","1991036305"],"page-number":56307,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/07/12/2013035757_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/08/26_1.pdf#Page29","publication-date":[2013,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public \" Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen \" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/12/2013035757/justel"}