31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-7-2013
- Numéro
- 2013035601
- Page
- 41557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-31/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,198°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
