{"title-block":{"case-number":"2013-05-31/06","document-number":"2013035601","full-title-fr":"31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":41557,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/02_1.pdf#Page53","publication-date":[2013,7,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,7,12],""]],"title-date":[2013,5,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/31/2013035601/justel"}