Lex Iterata

Texte 2013035464

26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du " Winterbeek ", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des " Grote Leigracht " et " Kleine Leigracht ", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-6-2013
Numéro
2013035464
Page
39217
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex