{"title-block":{"case-number":"2013-04-26/04","document-number":"2013035464","full-title-fr":"26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du \" Winterbeek \", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des \" Grote Leigracht \" et \" Kleine Leigracht \", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem","modifies":[],"page-number":39217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/18_1.pdf#Page67","publication-date":[2013,6,18],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2013,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du \" Winterbeek \", cours d'eau non navigable en deuxième catégorie, comme cours d'eau non navigable en première catégorie à Tessenderlo, Beringen et Diest et portant classement d'une partie des \" Grote Leigracht \" et \" Kleine Leigracht \", cours d'eau non navigables en troisième catégorie, comme cours d'eau non navigables en première catégorie à Scherpenheuvel-Zichem"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/26/2013035464/justel"}