11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-5-2013
Numéro: 2013035437
Page: 29068
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-11/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2013
Texte modifié: 2008036145
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-03-18/07, art. 6, 003; En vigueur : 09-04-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.