11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-5-2013
- Numéro
- 2013035437
- Page
- 29068
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2013
- Texte modifié
- 2008036145
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-03-18/07, art. 6, 003; En vigueur : 09-04-2015>
