{"title-block":{"case-number":"2013-04-11/02","document-number":"2013035437","full-title-fr":"11 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)","modifies":["2008036145"],"page-number":29068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/22_1.pdf#Page146","publication-date":[2013,5,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,6,1],""]],"title-date":[2013,4,11],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation [le formulaire de contrôle antidopage] et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques <AM 2013-10-22/02, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 30-03-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/11/2013035437/justel"}