2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-5-2013
- Numéro
- 2013035396
- Page
- 27825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
