{"title-block":{"case-number":"2013-04-02/03","document-number":"2013035396","full-title-fr":"2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":27825,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/16_1.pdf#Page3","publication-date":[2013,5,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,5,26],""]],"title-date":[2013,4,2],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/02/2013035396/justel"}