Texte 2013035295

28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-4-2013
Numéro
2013035295
Page
20404
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-28/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
2012203959
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 28 février 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Liste des couverts végétaux subventionnables, tels que visés à l'article 3

culturedensitéde semisconditionfavorable pour ...
Trèfle d'Alexandrie25 kg/hasemences certifiéescheptel apicole
Trèfle blanc ou violet10 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Autres trèfles15 kg/hasemences certifiéescheptel apicole
Ray-grass d'Italie30 kg/hasemences certifiéesfaune
Vesces90 kg/hasemences certifiéescheptel apicole
ray-grass Westerwold30 kg/hasemences certifiéesfaune
Ray-grass anglais30 kg/hasemences certifiéesfaune
Ray-grass hybride30 kg/hasemences certifiéesfaune
Festulolium30 kg/hasemences certifiéesfaune
Seigle fourrager100 kg/hasemences certifiées ou de propre exploitation, nettoyées par un trieur à façon agrééfaune
Avoine d'été100 kg/hasemences certifiées ou de propre exploitation, nettoyées par un trieur à façon agrééfaune
Avoine japonais40 kg/hasemences certifiéesfaune
Colza fourrager8 kg/hasemences certifiéesfaune
Radis oléifère12 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Moutarde blanche10 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Lupins 150 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Phacélia8 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Tagètes3 kg/hasemences commercialescheptel apicole - lutte contre les nématodes
Colza odorant3 kg/hasemences certifiéescheptel apicole
Bourrache10 kg/hasemences commercialescheptel apicole
Féveroles120 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Sarrasin40 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - faune
Sorgho du Soudan30kg/hasemences certifiéesfaune
Moutarde brune 10 kg/hasemences certifiéescheptel apicole - lutte contre les nématodes
Roquette cultivée 6 kg/hasemences commercialescheptel apicole - faune
Mélange de couverts végétaux, > 50 % graminéesproportionnelsemences certifiéesfaune
Mélange de couverts végétaux, > 50 % légumineusesproportionnelsemences certifiéesfaune
Mélange de couverts végétaux, > 50 % autresproportionnelsemences certifiéesfaune

Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 28 février 2013 modifiant l'annexe l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

Bruxelles, le 28 février 2013.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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