18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-4-2013
- Numéro
- 2013035291
- Page
- 22472
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-18/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
