18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-4-2013
Numéro: 2013035291
Page: 22472
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-18/03
Entrée en vigueur / Effet: 21-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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