{"title-block":{"case-number":"2013-03-18/03","document-number":"2013035291","full-title-fr":"18 MARS 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":22472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/11_1.pdf#Page56","publication-date":[2013,4,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,4,21],""]],"title-date":[2013,3,18],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général relatif à l'uniforme de certains membres du personnel de l'Agence de la Nature et des Forêts qui effectuent des tâches prévues au titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/18/2013035291/justel"}