Texte 2013031628

11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-9-2013
Numéro
2013031628
Page
61081
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-11/38
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2013
Texte modifié
2012031058
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées :

a)le 4° est remplacé par ce qui suit : " 4° six membres représentant les communes de la Région de Bruxelles-Capitale :

Membres effectifs :

M. Maurice PECRIAUX

M. Jean-Marie COLOT

Mme An HANNAERT

M. Jacques BOUILLON

M. Paul VAN GELDER

M. Didier ROGY

Suppléants :

M. Dirk UYTTERHOEVEN

M. Michel LOUIS

M. Christian PERREMANS ";

b)les 8° et 9° sont remplacés par ce qui suit : " 8° six membres proposés par les conseils de police :

Membres effectifs :

M. Willem VERBRUGGEN

M. Christian VANHEMELRYCK

M. Thierry BAETE

M. Franky BAUTERS

M. Carlo VAN CAMPENHOUT

M. Henri BLIJKERS

Suppléants :

M. Francis MANSION

M. Serge DAVIGNON

M. Steven SAERENS

M. Jacques LOVENFOSSE

Mme Stéphanie PONCELET

deux membres proposé par le Conseil des gestionnaire de Réseaux de Bruxelles :

Membres effectifs :

M. Eric DEWANDELEER

M. Dimitri ZAOUDACHVILI

Suppléants :

M. Stefan DE GRAEVE

M. Denis FERON

M. Christophe DECUYPER

M. Semi EL MAJERI

M. Nicolas PAPOUDARIS

M. Jan VERMEIR

M. Johan HELLINCKX

M. Steven DE BOEVER

M. Michel MATHYS

M. Hans MEGANCK ".

Art. 2.Le ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre des Travaux public et du Transport,

Mme B. GROUWELS

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