{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/38","document-number":"2013031628","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres","modifies":["2012031058"],"page-number":61081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/04_2.pdf#Page133","publication-date":[2013,9,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,9,14],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013031628/justel"}