2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de désignation de mandataires dans les organismes d'intérêt public, en exécution de l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2022 et mise à jour au 08-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-6-2013
- Numéro
- 2013031358
- Page
- 41144
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-02/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2022-07-06/12, art. 54,3°, 002; En vigueur : 18-09-2022>
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