Texte 2013031026

24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-1-2013
Numéro
2013031026
Page
4301
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-24/01
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2013
Texte modifié
2008031014
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel, il est ajouté un article 7 comme suit :

" Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du Personnel la signature des avenants et des arrêtés relatifs au télétravail des membres du personnel statutaire et contractuel ".

Art. 2.A l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous- délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel, il est ajouté un article 8 comme suit :

" Les fonctionnaires dirigeants sous-délèguent au directeur du Personnel la signature des arrêtés et des avenants relatifs aux absences injustifiées des membres du personnel statutaire et contractuel de niveau B, C, D et E ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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