{"title-block":{"case-number":"2013-01-24/01","document-number":"2013031026","full-title-fr":"24 JANVIER 2013. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel","modifies":["2008031014"],"page-number":4301,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/01/28_2.pdf#Page89","publication-date":[2013,1,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,1,28],""]],"title-date":[2013,1,24],"title-fr":"Arrêté des fonctionnaires dirigeants modifiant l'arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au directeur du Personnel en ce qui concerne la gestion du personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/24/2013031026/justel"}