Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185, § 1er, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne, situé avenue d'Houffalize 35, à 6800 Libramont;
Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'école fondamentale d'enseignement spécialisé " Croix-Blanche ", situé rue de la Chapelle 131, à 6600 Bastogne.
Art. 2.Par dérogation à l'article 198, § 1er, 2°, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le Gouvernement autorise l'école fondamentale d'enseignement spécialisé " Croix-Blanche " à programmer un enseignement de type 4 sous réserve que les deux tiers de la norme de rationalisation prévue par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteints au 30 septembre 2013 et au 30 septembre 2014.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006 autorisant la création de l'implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 à Sainte-Ode sur le site du " Centre Eclore " dépendant de l'école d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française de Waha-Marloie est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2013.
La Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET