{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/26","document-number":"2013029475","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé \" Croix-Blanche \" organisée par la Communauté française","modifies":["2006029119"],"page-number":52481,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/12_1.pdf#Page119","publication-date":[2013,8,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 4 sur le site du Centre hospitalier de l'Ardenne à Libramont dépendant de l'école fondamentale d'enseignement spécialisé \" Croix-Blanche \" organisée par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013029475/justel"}