Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi " (code 754488U21V1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 16 juillet 2013.
Mme M.-D. SIMONET