{"title-block":{"case-number":"2013-07-16/09","document-number":"2013029468","full-title-fr":"16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi \" (code 754488U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":49657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/08_2.pdf#Page131","publication-date":[2013,8,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,16],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Informatique : utilisation d'un gestionnaire de bases de données (convention : C.P.N.A.E. - volet demandeurs d'emploi \" (code 754488U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/16/2013029468/justel"}