13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " Brussels International Catholic School (BICS) " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-7-2013
- Numéro
- 2013029405
- Page
- 43057
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-13/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la Brussels International Catholic School, sise Chaussée de Wavre 457, à 1040 Bruxelles, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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