Texte 2013029392

6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-7-2013
Numéro
2013029392
Page
41563
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-06/17
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Technicien en système d'usinage par l'organisme de Vinçotte International;

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien industriel par l'organisme de Vinçotte International;

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de Vinçotte International;

- Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Liège, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de Vinçotte International;

- Centre de Validation de Huy-Waremme-Saint-Georges, audité pour le métier de Employé administratif des services commerciaux par l'organisme de Vinçotte International;

- Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de BCCA;

- Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de maçon par l'organisme de BCCA;

- Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier d'installateur électricien résidentiel par l'organisme de BCCA;

- Bruxelles Formation Construction, audité pour le métier de carreleur par l'organisme de BCCA;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

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