{"title-block":{"case-number":"2013-06-06/17","document-number":"2013029392","full-title-fr":"6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences","modifies":[],"page-number":41563,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/02_1.pdf#Page59","publication-date":[2013,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,6,6],""]],"title-date":[2013,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 9 agréments de Centres de validation des compétences"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/06/2013029392/justel"}