21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2013 et mise à jour au 05-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-4-2013
- Numéro
- 2013029274
- Page
- 23767
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- 2011029388
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-09-12/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2012>
