21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2013 et mise à jour au 05-11-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-4-2013
Numéro: 2013029274
Page: 23767
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-21/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2011
Texte modifié: 2011029388
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[Abrogé] <ACF 2013-09-12/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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