{"title-block":{"case-number":"2013-03-21/09","document-number":"2013029274","full-title-fr":"21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2013 et mise à jour au 05-11-2013)","modifies":["2011029388"],"page-number":23767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/18_1.pdf#Page69","publication-date":[2013,4,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2013,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2013 et mise à jour au 05-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/21/2013029274/justel"}