Texte 2013029243

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-4-2013
Numéro
2013029243
Page
20412
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-21/22
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2013
Texte modifié
19910294151992029741
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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