21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-4-2013
- Numéro
- 2013029243
- Page
- 20412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-21/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2013
- Texte modifié
- 19910294151992029741
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-01-16/12, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2019>
