{"title-block":{"case-number":"2013-02-21/22","document-number":"2013029243","full-title-fr":"21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)","modifies":["1991029415","1992029741"],"page-number":20412,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/02/21/2013029243_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/04/02_1.pdf#Page96","publication-date":[2013,4,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,4,12],""]],"title-date":[2013,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des plates-formes de concertation visées aux articles 23 et 23<bdit>bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, à la désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse et des membres des plates-formes de concertation, aux indemnités allouées à ceux-ci et au fonctionnement des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 05-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/21/2013029243/justel"}