24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " EEPSIS " d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-2-2013
- Numéro
- 2013029151
- Page
- 12562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-24/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire spécialisé " EEPSIS ", d'Horrues, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 janvier 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
