{"title-block":{"case-number":"2013-01-24/21","document-number":"2013029151","full-title-fr":"24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé \" EEPSIS \" d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast","modifies":[],"page-number":12562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/27_2.pdf#Page32","publication-date":[2013,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,2,27],""]],"title-date":[2013,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire spécialisé \" EEPSIS \" d'Horrues à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la province à Quenast"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/24/2013029151/justel"}