Article 1er.L'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école communale de Stoumont est autorisée, pour l'année scolaire 2012-2013, dans le centre d'accueil de Borgoumont, conformément à l'article 9 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Art. 2.Cette autorisation est reconduite d'année scolaire en année scolaire, moyennant le respect de la norme de maintien prévue à l'article 6 du décret susmentionné et sauf demande contraire de la part de l'établissement scolaire concerné.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 janvier 2013.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET