{"title-block":{"case-number":"2013-01-24/20","document-number":"2013029144","full-title-fr":"24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont","modifies":[],"page-number":11887,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/25_1.pdf#Page23","publication-date":[2013,2,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2013,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'une partie du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants de l'école fondamentale de Stoumont dans le centre d'accueil de Borgoumont"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/24/2013029144/justel"}