Lex Iterata

Texte 2013027101

25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Les Anges ", sis sur le territoire de la commune de Houyet

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-5-2013
Numéro
2013027101
Page
26230
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex