{"title-block":{"case-number":"2013-03-25/06","document-number":"2013027101","full-title-fr":"25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Les Anges \", sis sur le territoire de la commune de Houyet","modifies":[],"page-number":26230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/03_1.pdf#Page136","publication-date":[2013,5,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2013,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Les Anges \", sis sur le territoire de la commune de Houyet"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/25/2013027101/justel"}