Lex Iterata

Texte 2013027069

3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-3-2013
Numéro
2013027069
Page
13107
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex