{"title-block":{"case-number":"2013-01-03/03","document-number":"2013027069","full-title-fr":"3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Val d'Aisne\", sis sur le territoire de la commune d'Erezée","modifies":[],"page-number":13107,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/01_1.pdf#Page169","publication-date":[2013,3,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2013,1,3],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Val d'Aisne\", sis sur le territoire de la commune d'Erezée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/03/2013027069/justel"}