6 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 359.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 (A.B. 25.40.14.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 pour couvrir les rémunérations du personnel d'entretien et de nettoyage du SPF SPSCAE pour les six premiers mois de l'année 2013. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Tableau

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-08-2013, p. 60127)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 juillet 2013.

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX