{"title-block":{"case-number":"2013-07-06/03","document-number":"2013024305","full-title-fr":"6 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean","modifies":[],"page-number":60127,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/30_2.pdf#Page51","publication-date":[2013,8,30],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,9,9],""]],"title-date":[2013,7,6],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/06/2013024305/justel"}