29 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-6-2013
Numéro: 2013024208
Page: 36075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-29/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2013024054
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Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.793.958.398 euros ", " 6.546.925.054 euros " et " 1.247.033.344 euros " sont respectivement remplacés par " 7.793.032.720 euros ", " 6.546.847.485 euros " et " 1.246.185.235 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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