{"title-block":{"case-number":"2013-05-29/04","document-number":"2013024208","full-title-fr":"29 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux","modifies":["2013024054"],"page-number":36075,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/07_1.pdf#Page117","publication-date":[2013,6,7],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,5,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/29/2013024208/justel"}