Article 1er.Au chapitre 1er de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mars 2013, les moyens suivants :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39441)
Art. 2.Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe du même arrêté, les moyens suivants sont ajoutés :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39442-39443)
Art. 3.Au chapitre 2, section 8 de la partie 1 de l'annexe du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39444)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX