Texte 2013022303

21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-6-2013
Numéro
2013022303
Page
39440
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-21/19
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2013
Texte modifié
2002022790
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre 1er de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mars 2013, les moyens suivants :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39441)

Art. 2.Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe du même arrêté, les moyens suivants sont ajoutés :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39442-39443)

Art. 3.Au chapitre 2, section 8 de la partie 1 de l'annexe du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :

(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2013, p. 39444)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.