{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/19","document-number":"2013022303","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":39440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/19_1.pdf#Page80","publication-date":[2013,6,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2013022303/justel"}