Texte 2013021003

16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
11-1-2013
Numéro
2013021003
Page
1035
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-16/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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