{"title-block":{"case-number":"2011-09-16/07","document-number":"2013021003","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":1035,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/01/11_1.pdf#Page45","publication-date":[2013,1,11],"source":"Politique Scientifique","starts":[],"title-date":[2011,9,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/16/2013021003/justel"}