17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, remplacé par l'arrêté royal du 13 juin 2010 et modifié par l'arrêté royal du 28 juin 2011, est remplacé comme suit :

" Art. 12. Les articles 8 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septante-deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge. ".

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX