{"title-block":{"case-number":"2013-06-17/02","document-number":"2013018276","full-title-fr":"17 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine","modifies":["2009018281"],"page-number":40390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/25_1.pdf#Page96","publication-date":[2013,6,25],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2013,6,25],""]],"title-date":[2013,6,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/17/2013018276/justel"}