16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2014 et mise à jour au 27-03-2014)

[Abrogé] <AM 2014-03-13/05, art. 6, 002; En vigueur : 06-04-2014>