{"title-block":{"case-number":"2013-04-16/11","document-number":"2013015097","full-title-fr":"16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2014 et mise à jour au 27-03-2014)","modifies":["2012015055"],"page-number":26351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/06_1.pdf#Page17","publication-date":[2013,5,6],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2013,4,1],""]],"title-date":[2013,4,16],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2014 et mise à jour au 27-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/16/2013015097/justel"}