{"title-block":{"case-number":"2009-03-17/48","document-number":"2013014580","full-title-fr":"17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":96900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/12/06_2.pdf#Page42","publication-date":[2013,12,6],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2009,3,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/17/2013014580/justel"}