23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 20-6-2013
- Numéro
- 2013014227
- Page
- 39768
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2013
- Texte modifié
- 2010014046
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-11-09/26, art. 4, 003; En vigueur : 12-12-2015>
