23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-6-2013
Numéro: 2013014227
Page: 39768
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2013
Texte modifié: 2010014046
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[Abrogé] <AR 2015-11-09/26, art. 4, 003; En vigueur : 12-12-2015>

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